Avenant 6 : Les orthèses plantaires intégrées au SNIR dès 2025

7 januari 2025
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La signature de l’avenant 6 entre la FNP (Fédération Nationale de Podologues) et la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) marque une étape majeure pour les professionnels de la podologie. À compter de janvier 2025, cette avancée permettra de réduire les cotisations sociales des podologues grâce à l’intégration des orthèses plantaires dans le SNIR (Système National Interprofessionnel de Répartition). Une excellente nouvelle pour la profession qui bénéficiera de conditions plus avantageuses.

Une mesure phare pour la profession des pédicures-podologues

La principale nouveauté de cet avenant est l’intégration de la base de remboursement des orthèses plantaires, fixée à 28,86 €, dans le calcul du SNIR.

Pour rappel, le SNIR regroupe les honoraires conventionnés des professionnels de santé et joue un rôle clé dans la réduction des charges sociales. Grâce à cette évolution, les podologues relevant du régime PAM verront leur cotisation maladie passer de 9,75 % à seulement 0,1 % sur les revenus issus du SNIR.

Ces modifications auront également un impact positif sur la part ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) des professionnels, qui sera augmentée. La prise en compte de cette baisse des cotisations se fera en 2026, sur les revenus de l’année 2025.

 

Simplification des conditions pour les actes POD : ce qui change pour les podologues

En parallèle de cette avancée sociale, l’avenant 6 modifie les conditions pour effectuer les actes POD. Jusqu’à présent, les podologues diplômés avant 2010 devaient fournir une attestation pour pouvoir réaliser ces actes, conformément à l’article 3.2 de la convention.

Cette obligation sera supprimée dès janvier 2025. Depuis plus de 10 ans, la formation POD est intégrée au cursus initial des podologues, rendant cette contrainte obsolète. Une simplification bienvenue qui valorise les compétences des praticiens et leur formation initiale.

 

La FNP : un engagement constant pour les professionnels

Après avoir obtenu des avancées significatives sur le volet de la pédicurie avec l’avenant 5, la FNP poursuit son engagement pour la profession en signant cet avenant 6. Ce dernier valorise la podologie, un domaine jusqu’à présent en dehors du champ conventionnel.

Ces résultats témoignent d’une dynamique positive pour l’ensemble des podologues. En réduisant les charges sociales, tout en reconnaissant la pratique podologique dans son ensemble, la FNP confirme son rôle essentiel de représentation et de défense des intérêts des professionnels.

 

Et après  ?

Si l’avenant 6 constitue une avancée importante, la FNP affirme qu’il reste encore du chemin à parcourir. La Fédération travaille déjà sur de nouvelles revendications pour que la convention nationale offre davantage d’avantages concrets aux podologues.

L’objectif est clair : reconnaître pleinement le rôle crucial des podologues dans le système de santé et alléger encore davantage leurs charges sociales. La FNP reste mobilisée et prête à poursuivre les négociations avec l’Assurance Maladie.

 

FAQ : vos questions sur l'avenant 6

Qu’est-ce que le SNIR pour les podologues ?
Le SNIR (Système National Interprofessionnel de Répartition) est un dispositif qui regroupe les honoraires conventionnés des professionnels de santé. Son calcul influe directement sur le montant des cotisations sociales et sur les contributions vieillesse.

Quels avantages pour les orthèses plantaires avec cet avenant ?
Avec l’avenant 6, la base de remboursement des orthèses plantaires (28,86 €) est prise en compte dans le SNIR, ce qui réduit significativement les charges sociales des podologues.

Quand ces changements entreront-ils en vigueur ?
Les modifications entreront en vigueur en janvier 2025. Les baisses de cotisations seront appliquées en 2026, sur les revenus de l’année 2025.

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